L'utilisation du site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (Ci-après « CGU »).

Le fait que FeelCity ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Les présentes CGU sont valables et applicables à compter du XX/XX/XXXX et ont pour objet de définir les modalités d’utilisation. FeelCity se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Pour rappel

« FeelCity (ci-après « Nous », « nos », « notre ») » 

Désigne la société FeelCity, société SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 18 Rue Plaine de Cimiez, 06000 Nice - France, immatriculée sous le n° 850 289 083 RCS Nice, représentée par Nicolas GARCIN, en qualité de Président.

I.               LES SERVICES

L’accès aux Services de fait au travers d’une plateforme qui nécessite une connexion Internet et un navigateur à jour, ce que reconnaît expressément l’Internaute.

L’Internaute reconnaît que les Services sont susceptibles d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés, améliorés en conséquence.

FeelCity ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès et de l’utilisation des Services, notamment, un dommage ou virus qui pourrait endommager l’ordinateur de l’Internaute ou tout autre matériel. Il appartient donc à chaque Internaute de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

II.             GARANTIE ET OBLIGATIONS

2.1            Disponibilité et moyens

FeelCity s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Internautes une accessibilité aux Services à tout moment. Toutefois, FeelCity se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, le tout sans droit à indemnités.

FeelCity s’engage à mettre en œuvre tous les moyens opérationnels, humains et sécuritaires nécessaires pour la réalisation des Services.

Dans le cas d’un non-respect des présentes CGU, la suspension vaut pour la durée nécessaire définie par FeelCity et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2.2           Force majeure

Nous entendons par le terme « Force majeure », tout évènement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible, extérieur et insurmontable qui empêche soit l’internaute, soit le Partenaire, soit le Internaute de réaliser et exécuter tout ou partie des obligations prévues et fixées par le Contrat.

Sans vouloir être limitatif, il en sera ainsi en matière de conditions climatiques et catastrophes naturelles (intempéries, incendies, tremblement de terre, inondations…), de grèves et manifestations, de dysfonctionnements ou de la panne des équipements, des logiciels ou du matériel technique, de coupures de courant, d’actes terroristes, de crise économique ou sanitaire, de fermeture d’établissements, d’accidents graves ou mortels pendant une Activité, d’un comportement d’un internaute envers un Internaute non conforme au Contrat etc.

En conséquence, un cas de force majeure, se présentant, suspend uniquement les obligations et devoirs de ladite partie, visés et affectés par ce dernier et toute responsabilité de ladite partie qui aurait dû en découler.

III.           PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que chacun des éléments qui les composent, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, les bases de données, les programmes et développements informatiques associés ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de FeelCity (Ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de FeelCity »).

Sauf à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de FeelCity sans l'autorisation expresse de FeelCity, est interdite.

Toute reproduction, modification, imitation, extraction, réutilisation, partielle ou intégrale, concession sous licence, transfert ou vente de toute information, tout logiciel, tout produit ou service  à l'aide d'un robot, d'un « scraper » ou de tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de FeelCity constituera une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toutefois, toutes les données transcrites par vos soins, notamment les illustrations et les données textuelles sont votre propre propriété et ne sont pas concernées par le présent article.

IV.           LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE FEELCITY

FeelCity ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services de façon non conforme et ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de toute perte de profits ou revenus résultant et/ou liée à l’interruption des Services. 

FeelCity ne peut être tenue responsable quant aux contenus sauvegardés, publiés et transmis aux internautes étant donné qu’il s’agit du contenu provenant du Client. FeelCity ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure, par la loi et la jurisprudence française.

V.             MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment. Ces modifications seront rétroactives.

Vous comprenez et acceptez que l’accès et l’utilisation des Services après lesdites modifications vous engage à respecter les présentes CGU modifiées ou actualisées. Aucune condition particulière ne peut, sans notre accord express, prévaloir sur les présentes CGU.

Vous retrouverez en haut de page des présentes CGU, la date des dernières modifications qui prendront effet dès leur publication.

VI.           DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l’application, l’exécution, à l’interprétation et/ou la validité des présentes CGU non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du tribunal de commerce du lieu défini par les parties.

Si aucun accord est trouvé, le tribunal de commerce de Marseille sera choisi par défaut.

En conséquence, le recours de l’Internaute n’est pas limité temporellement et ni géographiquement.